Association Loi 1901 d'utilité collective • RNA : W052000406 • SIREN : 444 909 030
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Statut d'Entité Non Lucrative :
Le présent site internet est édité par une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Il n'héberge aucun contenu publicitaire commercial, ne procède à aucune vente en ligne à visée lucrative et est intégralement financé par les ressources statutaires de l'association.

1. Identification de l'Éditeur

Dénomination statutaire : FREE SNOW GAP
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052000406
Numéro SIREN : 444 909 030
Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Date de constitution initiale : 30 novembre 2002 (Journal Officiel n° 0048)
Préfecture d'enregistrement : Préfecture des Hautes-Alpes (Gap)
Adresse du siège social : 3 IMPASSE DES LAVANDES, 05230 MONTGARDIN, France
Numéro de téléphone : +33 08 44 69 37 9
Courriel institutionnel : kopijmhfryexff@gmail.com

2. Direction de la Publication

En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Directeur de la Publication du portail est Monsieur Laurent Martinez, en sa qualité de Président légal de l'association FREE SNOW GAP.

3. Hébergement de la Plateforme

Prestataire d'hébergement : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège social de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web de l'hébergeur : www.hostinger.com

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association FREE SNOW GAP accorde une importance capitale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail d'information. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés :

A. Finalité de la collecte

Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement exploitées pour la gestion administrative des demandes d'information et des candidatures. Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

B. Durée de conservation

Les correspondances sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont détruites ou anonymisées.

C. Absence de traceurs et cookies publicitaires

Ce site n'utilise aucun traceur de profilage commercial ou publicitaire. Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable (maintien de session) peuvent être temporairement déposés sur le terminal de consultation.

D. Exercice de vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : FREE SNOW GAP - Délégué à la Protection des Données, 3 Impasse des Lavandes, 05230 Montgardin ou par courriel à kopijmhfryexff@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies, logos et documents téléchargeables figurant sur cette plateforme sont la propriété exclusive de l'association FREE SNOW GAP ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de leur licence d'exploitation. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement prohibée.